Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site mdcourtage.fr (le « Site ») édité par MD Courtage. Elles précisent notamment les conditions dans lesquelles vous pouvez donner, consulter et retirer votre consentement à être recontacté. L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Cette acceptation ne vaut jamais consentement au démarchage téléphonique : celui-ci est recueilli séparément (voir article 5).

• MD Courtage — Entreprise individuelle, SIRET 812 084 259 00025, RCS Paris n° 812 084 259.
• Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris. Téléphone : 06.88.07.38.33. Email : contact@mdcourtage.fr.
• Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26006910 (www.orias.fr) — Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCEF Patrimoine (association agréée par l'AMF), courtier en assurance et en opérations de banque et services de paiement.
• Directeur de la publication : [Prénom et nom du titulaire de l'entreprise individuelle].
• Hébergeur : [Raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur].

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. MD Courtage s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne peut garantir un accès continu ; il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

• Simulateur de crédit : les résultats sont indicatifs, non contractuels, et ne constituent ni une offre de prêt ni un engagement de financement.
• Formulaire de demande de devis (crédit, assurance, placement) et formulaire de contact.
• Assistant conversationnel : il délivre des informations générales générées automatiquement et ne remplace pas un conseil personnalisé.
• Articles de conseil : contenus d'information générale, sans valeur de recommandation personnalisée.
• Prise de rendez-vous via le service tiers Calendly, soumis à ses propres conditions.

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction applicable à compter du 11 août 2026 (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026), MD Courtage ne vous appelle à des fins commerciales qu'avec votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

5.1 Recueil du consentement

• Il est recueilli par des cases à cocher dédiées, jamais pré-cochées, distinctes de l'acceptation des CGU/CGV.
• Deux accords distincts vous sont proposés : (a) être recontacté par téléphone et par email au sujet de votre demande ; (b) recevoir des offres commerciales personnalisées. Le second est toujours facultatif.
• Pour une demande de devis, l'accord (a) est nécessaire au traitement de votre demande, puisque l'étude de votre projet suppose un échange avec le courtier. Vous pouvez à défaut nous joindre directement par téléphone ou email.

5.2 Informations délivrées avant votre accord

• Identité de l'appelant : MD Courtage, courtier indépendant (Orias n° 26006910), appels émis depuis le 06.88.07.38.33.
• Nature des services proposés : crédit (immobilier, rachat, professionnel, consommation), assurance (emprunteur, prévoyance, santé, IARD, professionnelle) et placement (assurance-vie, PER, SCPI, épargne).
• Durée : votre consentement est valable 12 mois au maximum à compter de son recueil. Il n'est jamais renouvelé tacitement ; à l'expiration, un nouvel accord exprès est nécessaire.
• Votre droit de retirer votre consentement à tout moment, simplement et gratuitement.
• Votre droit d'obtenir gratuitement la preuve de votre consentement.

5.3 Preuve du consentement

Pour chaque accord, MD Courtage enregistre sur un support durable : la date et l'heure, le formulaire d'origine, le texte exact accepté et sa version, l'adresse IP et le navigateur utilisés, ainsi que la date d'expiration. Cette preuve est conservée 3 ans et vous est communiquée gratuitement : via le lien personnel figurant dans l'email de confirmation reçu après votre demande, ou sur simple demande à contact@mdcourtage.fr.

5.4 Retrait du consentement

• Par le lien personnel « Consulter la preuve ou retirer mon consentement » présent dans chaque email de confirmation ;
• Sur la page mdcourtage.fr/consentement, en indiquant votre adresse email ;
• Par email à contact@mdcourtage.fr, par téléphone au 06.88.07.38.33, ou en le signalant oralement lors d'un appel.

Le retrait est gratuit, sans justification et prend effet sans délai pour tout nouvel appel.

5.5 Créneaux d'appel et exceptions

Les appels sont passés du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, hors jours fériés, sauf si vous avez expressément demandé à être rappelé sur un autre créneau. Sans consentement préalable, MD Courtage peut uniquement vous contacter dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours, pour une sollicitation ayant un rapport direct avec son objet. Tout contrat conclu à la suite d'un démarchage non conforme est nul.

Les contenus du Site (textes, logo, visuels, articles, éléments graphiques) sont la propriété de MD Courtage ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le partage des articles via les boutons de partage prévus à cet effet est autorisé.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer (taux, réglementation, fiscalité). Elles ne sauraient engager MD Courtage ni se substituer à un conseil personnalisé formalisé après analyse de votre situation. MD Courtage n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers ; seuls des éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple l'identifiant de session de l'assistant conversationnel) sont stockés sur votre appareil.

MD Courtage peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation du Site. Les consentements déjà recueillis restent soumis au texte accepté à leur date de recueil. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.